Les ordonnances Macron doivent être présentées le 22 septembre 2017 au conseil des ministres. La CGT appelle à une journée de manifestations et de grèves, jeudi 21 septembre 2017, contre la remise en cause de nombreux droits sociaux. Et pour les salariés du Figaro, que pourraient changer les ordonnances Macron ?

• L’accord d’entreprise s’imposera à la convention collective et au contrat de travail. C’est l’inversion de la hiérarchie des normes : un accord d’entreprise pourra être moins -disant que la convention collective, en matière de primes (13e mois, ancienneté, vacances, nuit, congés exceptionnels pour événements familiaux,…) ; c’est le début du dumping social dans une même branche professionnelle. Un accord d’entreprise, conclu pour préserver l’emploi, pourra modifier le contrat de travail du salarié sans son accord. Si le salarié refuse la modification, l’entreprise pourra le licencier.

• Les licenciements sécurisés.  Un employeur pourra utiliser un formulaire type pour licencier un salarié et ne sera plus obligé de le motiver dès le début de la procédure. Au prud’homme : les indemnités versées en cas de licenciement abusif seront plafonnées. L’employeur pourra connaître à l’avance le coût d’un licenciement et ainsi le provisionner.

• La rupture conventionnelle collective. L’entreprise peut décider de mettre en place un tel dispositif à la place d’un plan de départ volontaire. Il ne s’agit pas de licenciements et donc, à priori plus de mesures de reclassement, de formation et d’accompagnements des salariés volontaires.

• La disparition du CHSCT. Instauré depuis 1982, le gouvernement offre enfin la tête des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail au patronat. Une partie de ses missions (prévention, santé, sécurité, stress au travail…) seront affectés au comité social et économique, nouvelle instance unique de représentation des salariés.

• Le comité social et économique. C’est le regroupement des institutions sociales : Comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel. Les élus (qui ne pourront pas effectuer plus de 3 mandats consécutifs) traiteront désormais toutes les questions sociales, économiques et d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise. Dans le même temps, les moyens alloués diminuent pour exercer leurs missions : les suppléants ne pourront plus siéger en réunion et les expertises demandés devront être prise en charge (à 20%) sur le budget du comité social et économique.

• La revalorisation des indemnités de licenciements (présentée comme la contrepartie pour les salariés) ne concernent pas le personnel du Figaro, puisque leurs conventions prévoient des indemnités mieux-disantes, mais ne concernent pas non plus les salariés de Figaro Management, les dispositions de la convention Syntec étant déjà au minimum prévu par les ordonnances Macron