L’assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de loi sur les stages en entreprise. Il s’agit de la 4ème loi sur le sujet depuis 2006. Les précédentes, incomplètes et sans décrets d’application, ont eu peu d’impact sur les stagiaires. Nous attendons donc de cette loi qu’elle permette enfin de mettre fin aux abus et de donner des droits aux stagiaires.
La proposition de loi reprend certaines des propositions de la CGT, et notamment :
– Elle prévoit un volume minimal d’heures de formation et vise à interdire les stages de plus de 6 mois
– Elle limite le nombre de stagiaires par entreprise.
Elle reste toutefois insuffisante. La CGT et son UGICT ont donc adressé aux parlementaires 20 propositions d’amendements pour la compléter. De nombreux députés ont fait le choix de les déposer, la CGT appelle les députés à amender la proposition de loi sur les sujets suivants :
– Droits du stagiaire : limitation du temps de travail à 35h (contre 48h dans la proposition de loi !), interdiction des travaux dangereux, droit aux congés, remboursement des frais de transport et restauration, rémunération de l’ensemble des stagiaires en prenant en compte le niveau de qualification et la durée du stage…
– Contenu pédagogique du stage : limitation du nombre de stagiaire suivis par enseignant, dispositions permettant au tuteur en entreprise de bénéficier de temps et de formation pour assurer sa mission
– Lutte contre les abus : inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel, inscription dans la loi des possibilités de requalification Le nombre de stagiaires a triplé en 10 ans pour atteindre 1,6 millions aujourd’hui, et représente au minimum 100 000 emplois dissimulés. Réglementer les stages est donc à la fois un levier de création d’emploi et de protection des jeunes.
Les stagiaires sont stressés depuis 10 ans par les pratiques abusives de nombreuses entreprises, il est temps de rompre avec les annonces sans lendemain sur le sujet. François Hollande s’est engagé durant la campagne présidentielle à mettre fin aux abus de stage. La CGT exige que les engagements soient tenus et appelle le gouvernement à ne pas céder face au chantage du MEDEF.
Montreuil, le 19 février 2014
- Lire en pièce jointe les 20 propositions de la CGT ici
