Strasbourg, le 3 avril 2014,

La commission nationale des droits d’auteur des journalistes (CDAJ) a notifié sa décision concernant l’accord droits d’auteurs en cours de négociation depuis des mois aux DNA.

Depuis le début des négociations, la direction des DNA cherche un accord lui permettant de mutualiser textes et photos des journalistes des DNA avec ceux des journalistes des autres titres appartenant au Crédit mutuel.

Depuis le début le SNJ-CGT s’oppose à ce projet. Nous demandons la simple actualisation de l’accord droits d’auteur des DNA pour les publications DNA. Nous demandons que les publications en dehors des DNA soient soumises à l’accord express et systématique de l’auteur, avec une rémunération en pige.

Nous sommes contre les mutualisations voulues par la direction car elles sont contraires aux droits et au statut des journalistes. Nous dénonçons depuis des mois les conséquences dévastatrices de ces projets de «mutualisations » sur les emplois et les organisations des différentes rédactions. Des projets qui ont de telles répercussions relèvent des CE et des CHSCT et ne doivent pas se régler au détour d’une négociation droits d’auteurs.

Nous réclamons depuis toujours l’indépendance des rédactions, défendons le pluralisme et l’emploi.

Dans un premier temps, le SNJ partageait notre point de vue. Aujourd’hui ses représentants dans l’entreprise se sont rapprochés de ceux de la CFDT. Et, stupéfaction, tous deux favorisent maintenant le projet de la direction.

La CDAJ, après avoir entendu les différents points de vue, donne un avis qui autorise la mutualisation moyennant un forfait annuel de 250 euros par an pour le périmètre DNA et de 300 euros par an pour les autres titres du groupe Crédit mutuel (dont 150 euros pour l’Alsace). D’un coup de forfait, on exploserait ainsi toutes les vannes, toutes les mutualisations seraient autorisées.

Le SNJ-CGT ne signera pas un tel accord

Par ailleurs pour qu’il soit valable, la CDAJ indique qu’il faudrait que « 50% +1 des journalistes concernés par cet accord aient fait part de leur volonté, à l’issue d’un vote dans l’entreprise, de signer l’adhésion individuelle autorisant l’exploitation de leurs œuvres au-delà du périmètre du titre ».

Pour préserver les droits et le statut des journalistes, pour défendre les emplois, pour préserver le pluralisme,

Ne signons pas !