Emmanuel Macron nous avait promis que ces ordonnances faciliteraient l’emploi, c’est tout le contraire qui se passe. L’encre des textes de loi à peine séchées que de nombreuses entreprises, et pas des moindres, se saisissent d’une des dispositions des ordonnances pour licencier plus facilement : la rupture conventionnelle collective (RCC).
Cette nouvelle mesure permet « d’écarter toutes les règles du licenciement économique collectif en cas de plan de départs volontaires, et notamment de permettre à l’employeur de se soustraire à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi ».
PSA, Pimkie, Le Figaro, mais aussi le magazine Les Inrocks, sans oublier d’autres marques de prêt-à-porter (Jules, Bizzbee, Brice), prévoient de consulter dès le début de l’année 2018 les instances représentatives du personnel pour leur proposer à la signature un accord de rupture conventionnelle collective. Valérie Pringuez, déléguée centrale CGT chez Pimkie et secrétaire du comité d’entreprise (CE) retrace la genèse de la mise en place de cette mesure. « Le cabinet Prosphère, spécialisé dans le management et le redressement d’entreprise, est arrivé en septembre dans notre boite, es qualité de directeur général délégué. Ils ont réuni des groupes de travail de salariés qui ont planché sur des solutions pour sauver l’entreprise. Il en est ressorti les propositions suivantes : fermeture de 2 magasins et externalisation du service web. Rappelons que Pimkie à l’international perd depuis le mois de juin 45 millions d’euros et 3 millions d’euros en France (pour un chiffre d’affaires en France de 265 millions d’euros à fin novembre). Et puis, le 19 décembre on nous a proposé en comité d’entreprise une rupture conventionnelle collective. »
Eviter les contraintes du PSE
Raison invoquée : éviter les contraintes du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La direction a déjà fixé un calendrier de négociations, à savoir trois réunions proposées dès le 8 janvier, pour une proposition de signature d’accord le 5 février. « En trois semaines nous avons très peu de temps pour mobiliser. Si les autres syndicats signent, ce serait désastreux : il n’y a pas de reclassement, pas de priorité de réembauche… » Pour le moment, les syndicats présents travaillent en intersyndicale CGT-CFDT-CFE-CGG-FO. « Nous avons clairement fait connaitre notre position : nous ne signerons pas cet accord de rupture conventionnelle collective. » Reste à savoir quelle sera l’attitude des autres syndicats, la CGT ne pouvant opposer son veto seule à la signature de cet accord, n’étant pas majoritaire… « Avant nous, ce dispositif a été proposé au Figaro, et pourrait l’être dans d’autres enseignes Mulliez (Pimkie appartient au groupe Mulliez) tel Jules, Bizzbee, ou encore la marque Brice, de l’ancien groupe HappyChic. »
Les syndicats du groupe PSA sont aussi convoqués le 9 janvier pour envisager la mise en place d’une rupture conventionnelle collective. La lutte contre les Ordonnances Macron ne fait que commencer.
